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Politique de confidentialité

par Institut Sciences Sociales

Protection de vos données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site internet « http:// institutsciencessociales.com », l’« Institut Européen de Sciences Sociales – IESS », en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

L’« Institut Européen de Sciences Sociales – IESS »est une association de droit local Alsace-Moselle, inscrite au Tribunal Judiciaire de Metz. Son siège social est au 9, rue de Hargarten – 57150 – Creutzwald.

L’« Institut Européen de Sciences Sociales – IESS » est attaché au respect des règles de protection de la vie privée des usagers de ce site, ainsi que de ses adhérents. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, la loi 2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».

L’« Institut Européen de Sciences Sociales – IESS » met également en œuvre les procédures internes adéquates afin d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation ou de ses sous-traitants.

Les engagements en matière de protection des données personnelles

L’« Institut Européen de Sciences Sociales – IESS »s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses adhérents, prospects, utilisateurs du site internet « http:// institutsciencessociales.com » et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.

L’« Institut Européen de Sciences Sociales – IESS » s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, l’« Institut Européen de Sciences Sociales – IESS » s’engage notamment à respecter les principes suivants :

  • Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
  • Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
  • Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  • Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées.

L’« Institut Européen de Sciences Sociales – IESS » met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées.

L’« Institut Européen de Sciences Sociales – IESS »impose le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

Les données susceptibles d’être collectées

1. Moyens de collecte de vos données

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur ce site internet ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.

2. Finalités de traitements et bases juridiques

Vos données sont principalement utilisées à des fins de la gestion et de l’information sur notre association et sur nos activités, mais également afin de lutter contre la fraude.

Outre les cas où votre consentement a été recueilli, le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’« Institut Européen de Sciences Sociales – IESS ».

Temps de conservation de vos données

L’« Institut Européen de Sciences Sociales – IESS »s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, l’« Institut Européen de Sciences Sociales – IESS » conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par l’« Institut Européen de Sciences Sociales – IESS » et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

Les destinataires de vos données personnelles

1. Destinataires de vos données

Les données collectées sur le site internet « http:// institutsciencessociales.com » sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de l’« Institut Européen de Sciences Sociales – IESS », à d’autres associations agréées par l’« Institut Européen de Sciences Sociales – IESS » ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus. Nous vous rappelons que dans ce cadre, l’« Institut Européen de Sciences Sociales – IESS » demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.

2. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’être établis en dehors de l’Union européenne et d’avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par l’« Institut Européen de Sciences Sociales – IESS ».

Dans ce cadre, l’« Institut Européen de Sciences Sociales – IESS » s’engage à garantir la protection de vos données conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos données personnelles sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace économique Européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

Comment exercer vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante :

Institut Européen de Sciences Sociales
9 rue de Hargarten
57150 – Creutzwald
Courriel : secretariat.iess@gmail.com

Tél : 09 67 74 34 01

Si vous n’êtes pas satisfait de votre demande, et dès que votre demande n’a pas un caractère infondé ou excessif, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy

75007 Paris

Site internet : https://www.cnil.fr

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection.

Cookies

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Données personnelles concernant les mineurs

L’« Institut Européen de Sciences Sociales – IESS » ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.

Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via le site internet, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant à l’adresse suivante :

Institut Européen de Sciences Sociales
9 rue de Hargarten
57150 – Creutzwald

Courriel : secretariat.iess@gmail.com

Tél : 09 67 74 34 01

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