Le site internet « http:// institutsciencessociales.com » (ci-après le « site ») est une initiative et propriété exclusive de l’association « Institut Européen de Sciences Sociales – IESS », association inscrite au registre des associations du Tribunal Judiciaire de Metz. Son siège social : 9, rue de Hargarten – 57150 Creutzwald.
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Personnes responsables du site
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Éditeur – Responsable du traitement
Institut Européen de Sciences Sociales – IESS
Association inscrite au Tribunal Judiciaire de METZ (Les affiches Moniteur, 10/02/2012, p. 37)
Siège social : 9, rue de Hargarten – 57150 Creutzwald.
Contact
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Institut Européen de Sciences Sociales
9 rue de Hargarten
57150 – Creutzwald
Courriel : secretariat.iess@gmail.com
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Directeur de la publication et responsable de la rédaction
Monsieur Francisco Pignatta, Président de l’association.
Hébergement du Site
OVH
Société par actions simplifié au capital de 500.000€
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- Fax : +33 (0)3 20 20 09 58
Site internet : www.ovh.com
Sous-traitant
Les données personnelles recueillis sur ce site (nom, prénom, adresse mail) sont traités par :
SARL ARCOS
Société à responsabilité limité au capital de 100.000€
Siret 491 369 518 00015
Adresse : 8 allée du vignoble CS 10007 51726 Reims – Cedex – France
- Tél. : 03 26 87 40 32
- Fax : 03 26 40 26 89
Site internet : www.agencearcors.fr
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site « http:// institutsciencessociales.com » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « http:// institutsciencessociales.com » sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’IESS qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Finalités du site
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association « Institut Européen de Sciences Sociales – IESS ». L’association s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Finalités du traitement des données et base juridique
Les données recueillies sur ce site sont le nom, prénom et l’adresse mail des personnes qui nous ont contactées en remplissant la rubrique « Contact ». La finalité de ces traitements consiste à informer et à mieux répondre aux questions à ceux qui ont montré un intérêt particulier à nous écrire.
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Étant précisé que vous avez pris l’initiative de nous rendre visite sur le site internet et de nous écrire, la base juridique de ce traitement est le consentement, selon les articles 6 et 7 du Règlement (UE) 2016/679.
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Dons faits travers le site internet – Paiement sécurisé et Gestion des mails
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Paiement sécurisé
DonorBox
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Certaines données personnelles sont transférées hors Union européenne sur l’infrastructure technique de DonorBox (Rebel Idealist LLC 1885, Mission St, San Francisco, CA, 94103, USA). Cependant, Rebel Idealist nous a fourni les clauses standard de protection adoptées par l’autorité nationale de contrôle et approuvées par la Commission européenne (« Clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil » – v. https://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/CCT-2010-Ss_Traitants_VE.pdf), conformément à l’article 46.2.d. du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Vous pouvez trouver plus d’informations sur la conformité de DonorBox (Rebel Idealist) au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) aux adresses suivantes :
Stripe
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Cependant, certaines données personnelles peuvent être transférées hors Europe sur l’infrastructure technique de Stripe (510 Townsend Street San Francisco, CA 94103, États-Unis). Stripe est une société que fait partie du « Bouclier de Protection des Données », mieux connu sous le nom de « Privacy Shield « . Le Privacy Shield « est un mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis. Ce mécanisme est par conséquent considéré comme offrant des garanties juridiques pour de tels transferts de données » (site CNIL : https://www.cnil.fr/fr/le-privacy-shield).
Pour voir la liste du « Privacy Shield » : https://www.privacyshield.gov/list
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048).
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (nouvelle loi informatique et liberté) modifiée par l’Ordonnance du 12 décembre 2018.